J.O. 51 du 1 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03677

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 février 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0300286A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 février 2003, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes par Mme Sylla (Marie-Christine) à compter du 10 mars 2003.